Mentions légales

4.1 Contenus appartenant à Tooly

L’ensemble des éléments composant le Site — notamment les textes, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, chartes graphiques, la structure, l’arborescence, la mise en page, le code source ainsi que la marque et le logo Tooly — est la propriété exclusive de TOOLY FRANCE ou fait l’objet d’une licence d’exploitation à son bénéfice, à l’exception des éléments appartenant à des tiers visés à l’article 4.2.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur et du droit des marques.

4.2 Marques et logos de tiers

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers et reproduits sur le Site — en particulier la marque Zoho et les marques et logos de nos clients, partenaires et références commerciales — demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Ils sont reproduits avec l’autorisation de ces derniers, à des fins strictement informatives, d’identification de nos partenariats et de référence commerciale. Cette reproduction ne confère à Tooly aucun droit de propriété sur ces signes et ne saurait être interprétée comme l’octroi d’une licence ou d’une quelconque autorisation d’usage au profit des utilisateurs du Site.

Toute utilisation de ces marques ou logos doit faire l’objet d’une autorisation préalable et directe de leur titulaire.

Tout titulaire estimant que sa marque ou son logo est reproduit sur le Site sans autorisation valable peut en demander le retrait à l’adresse [email protected] ; il y sera procédé dans les meilleurs délais.

4.3 Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite et préalable de Tooly, sont notamment interdites, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit :

• la reproduction, la représentation, l’adaptation, la traduction ou la modification des contenus du Site ;
• leur diffusion, leur mise à disposition du public ou leur exploitation commerciale ;
• l’extraction ou la réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données du Site ;
• l’utilisation de tout procédé automatisé d’aspiration, d’indexation massive ou de collecte des contenus.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation effectuée sans le consentement du titulaire des droits est illicite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du même code.

4.4 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers les pages du Site est libre, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de Tooly, n’induisent pas en erreur sur l’origine ou l’affiliation du contenu, et que la page liée s’affiche dans une fenêtre autonome. Tooly se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne respecterait pas ces conditions.